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Informations légales

Mentions légales.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

01 —

Identification de l'éditeur

En application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), l'utilisateur est informé des données d'identification suivantes concernant l'éditeur du site velvetes.com :

Raison sociale
Cidacos Global S.L.
Nom commercial
Velvetes
Siège social
Calle León Gentico 9, 5.º dcha. · 26580 Arnedo · La Rioja, España
Téléphone
941 38 05 37
E-mail
info@velvetes.com
Site web
velvetes.com
N° d'identification fiscale (CIF)
B05631155
02 —

Conditions d'utilisation

L'accès à ce site est libre et ne requiert aucune souscription ou inscription préalable, sauf dans les zones expressément indiquées. L'utilisateur s'engage à utiliser le site, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux présentes mentions légales, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Toute utilisation du site à des fins illicites ou préjudiciables à Cidacos Global S.L. ou à des tiers, ou susceptible d'entraver son fonctionnement normal, est expressément interdite.

03 —

Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, graphismes, marques, logos, code source, architecture, dénomination des tissus et palette chromatique) est la propriété exclusive de Cidacos Global S.L. ou de tiers ayant autorisé leur usage. Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation ou modification sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur est expressément interdite.

Les dénominations « Velvetes », « Cotton Velvet » et « Upholstery Velvet », ainsi que les logos associés, constituent des signes distinctifs de Cidacos Global S.L.

04 —

Limitation de responsabilité

Cidacos Global S.L. décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, pour des causes indépendantes de son contrôle.

Les liens externes susceptibles d'apparaître sur le site ont une finalité purement informative et n'impliquent aucune relation commerciale, aucun conseil ni aucune approbation des contenus hébergés sur les sites tiers.

05 —

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige découlant de l'accès au site ou de son utilisation, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Logroño (La Rioja, Espagne), en renonçant à toute autre juridiction pouvant leur être applicable.